Accord de licence logicielle Linksys v.8.15.03

CETTE LICENCE D'UTILISATION A ETE ETABLIE ENTRE VOUS ET CISCO-LINKSYS, LLC OU LA FILIALE CISCO-LINKSYS, LLC AYANT EMIS LA LICENCE DE CE LOGICIEL, SI LA VENTE N'EST PAS REALISEE DIRECTEMENT PAR CISCO-LINKSYS, LLC (« Linksys »). EN TELECHARGEANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, OU EN UTILISANT LE PRODUIT CONTENANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DE CET ACCORD. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC L'ENSEMBLE DE CES TERMES, VOUS POUVEZ NE PAS TELECHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL. VOUS POUVEZ RENVOYER LE LOGICIEL INUTILISE (OU, SI LE LOGICIEL FAIT PARTIE INTEGRANTE D'UN AUTRE PRODUIT) AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL, 30 JOURS AU MAXIMUM APRES LA DATE D'ACHAT, SELON LA PROCEDURE DE RETOUR ET LES DIRECTIVES DE LA PARTIE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETE UN TEL PRODUIT OU LOGICIEL.
Licence.  Selon les termes et conditions de cet Accord, Linksys concède à l'acheteur utilisateur final d'origine du produit Linksys contenant le Logiciel (« Vous ») une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel en l'état ou (en vertu de la documentation applicable) de communication avec un tel produit. Aucune sous-licence ne peut être créée à partir de la présente licence. Celle-ci ne peut être transférée, excepté à une personne ou une entité à laquelle vous transférez l'appartenance du produit Linksys complet contenant le Logiciel, à condition de transférer de façon permanente tous les droits liés à cet Accord et que vous ne conserviez pas de copies complètes ou partielles du Logiciel, et que le destinataire accepte les termes de cet Accord. 

 Le « Logiciel » inclut, et cet Accord s'applique au (a) logiciel Linksys fourni dans ou avec le produit Linksys applicable, et (b) toutes les mises à niveau, mises à jour, corrections ou versions modifiées (« Mises à niveau ») ou copies de sauvegarde du Logiciel vous étant fourni par Linksys ou un revendeur agréé, à condition que vous déteniez déjà une licence valide du logiciel original et ayiez acquitté les frais applicables à la Mise à niveau. 

Protection des informations. Le Logiciel et la documentation sont protégés par le secret commercial et/ou les droits d'auteur de Linksys ou de ses fournisseurs. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler (sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation), ni à divulguer ou rendre disponibles ce secret commercial ou ces droits d'auteur à quelque fin ou par quelque moyen que ce soit. Le titre du Logiciel et la documentation sont la propriété exclusive de Linksys.

Logiciel libre. Le code source GPL incorporé dans le Logiciel peut être téléchargé gratuitement à l'adresse http://www.linksys.com/gpl. Si vous souhaitez recevoir une copie du code source GPL de ce Logiciel sous forme de CD-ROM, Linksys peut vous l'adresser sur demande, moyennant une participation de $9,99 plus les frais d'expédition.

Terme et résiliation. Vous pouvez résilier cette Licence à tout moment en détruisant toutes les copies du Logiciel et la documentation. Vos droits liés à cette Licence seront résiliés immédiatement sans préavis de Linksys si vous ne respectez pas le contenu de cet Accord. 

Garantie limitée. Les termes et la période de la garantie indiqués dans le Guide de l'utilisateur du produit Linksys s'appliquent également au Logiciel. 
 
Exclusion de responsabilités.  LINKSYS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR UNE PERTE DE DONNEES, DE REVENUS OU DE BENEFICES, OU DE DOMMAGES DIRECTS, D'INCIDENTS, DE DOMMAGES PRONONCES À TITRE DE SANCTION, DE DOMMAGES CONSECUTIFS, SPECIAUX OU INDIRECTS LIES A L'UTILISATION DU LOGICIEL OU L'IMPOSSIBILITE D'UNE TELLE UTILISATION, MEME SI LINKSYS A ETE INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE LINKSYS NE DEPASSE EN AUCUN CAS LE MONTANT REGLE PAR VOS SOINS POUR LE PRODUIT. Ces limitations s'appliquent même si une garantie ou une solution de cet Accord ne produit pas d'effet. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou fortuits, de telle sorte que la limitation ou l'exclusion susmentionnée peut ne pas vous être applicable.
Exportation. Vous reconnaissez que le Logiciel, y compris les informations techniques qui l'accompagnent, est soumis aux lois et règlements des États-Unis d’Amérique applicables relatifs au contrôle des exportations et/ou réglementations d'exportation ou d'importation dans les autres pays. Vous vous engagez à respecter strictement toutes ces lois et réglementations.

Utilisateurs du gouvernement américain. Le Logiciel et la documentation sont reconnus comme « éléments commerciaux » tel que ce terme est défini dans les clauses 48 C.F.R. 2,101 et 48 C.F.R. 12.212. Tous les utilisateurs du gouvernement acquièrent le Logiciel et la documentation avec les droits ici mentionnés qui s'appliquent aux clients non gouvernementaux.
 
Termes généraux.  Cet Accord est régi par et interprété selon les lois de l'Etat de Californie, sans considération de conflit de lois. La convention des Nations Unies sur les Contrats pour la vente internationale des biens ne s'applique pas. Si une quelconque disposition du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, toutes les autres dispositions de l'accord demeureront en vigueur. Cet Accord constitue le contrat intégral entre les parties pour ce qui concerne le Logiciel et remplace les termes conflictuels ou supplémentaires contenus dans tout bon de commande ou tout autre document.