Accord de licence logicielle Linksys v.8.15.03


CETTE LICENCE D'UTILISATION A ETE ETABLIE ENTRE VOUS ET CISCO-LINKSYS,
LLC OU LA FILIALE CISCO-LINKSYS, LLC AYANT EMIS LA LICENCE DE CE LOGICIEL,
SI LA VENTE N'EST PAS REALISEE DIRECTEMENT PAR CISCO-LINKSYS, 
LLC (« Linksys »).EN TELECHARGEANT OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, 
OU EN UTILISANT LE PRODUIT CONTENANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ 
ETRE LIE PAR LES TERMES DE CET ACCORD. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC 
L'ENSEMBLE DE CES TERMES, VOUS POUVEZ NE PAS TELECHARGER, 
INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL. VOUS POUVEZ RENVOYER LE LOGICIEL 
INUTILISE (OU, SI LE LOGICIEL FAIT PARTIE INTEGRANTE D'UN AUTRE PRODUIT) 
AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL, 30 JOURS AU MAXIMUM 
APRES LA DATE D'ACHAT, SELON LA PROCEDURE DE RETOUR ET LES 
DIRECTIVES DE LA PARTIE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETE 
UN TEL PRODUIT OU LOGICIEL.
Licence.  Selon les termes et conditions de cet Accord, Linksys concède à 
l'acheteur utilisateur final d'origine du produit Linksys contenant le Logiciel 
(« Vous ») une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel en l'état ou (en 
vertu de la documentation applicable) de communication avec un tel produit. 
Aucune sous-licence ne peut être créée à partir de la présente licence. Celle-ci 
ne peut être transférée, excepté à une personne ou une entité à laquelle vous 
transférez l'appartenance du produit Linksys complet contenant le Logiciel, à 
condition de transférer de façon permanente tous les droits liés à cet Accord et 
que vous ne conserviez pas de copies complètes ou partielles du Logiciel, et que 
le destinataire accepte les termes de cet Accord. 

 Le « Logiciel » inclut, et cet Accord s'applique au (a) logiciel Linksys fourni 
dans ou avec le produit Linksys applicable, et (b) toutes les mises à niveau, 
mises à jour, corrections ou versions modifiées (« Mises à niveau ») ou copies 
de sauvegarde du Logiciel vous étant fourni par Linksys ou un revendeur agréé, à 
condition que vous déteniez déjà une licence valide du logiciel original et 
ayiez acquitté les frais applicables à la Mise à niveau. 

Protection des informations. Le Logiciel et la documentation sont protégés par 
le secret commercial et/ou les droits d'auteur de Linksys ou de ses 
fournisseurs. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à 
le décompiler ou à le désassembler (sauf dans la mesure où ces opérations 
seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la 
présente limitation), ni à divulguer ou rendre disponibles ce secret commercial 
ou ces droits d'auteur à quelque fin ou par quelque moyen que ce soit. Le titre 
du Logiciel et la documentation sont la propriété exclusive de Linksys.

Logiciel libre. Le code source GPL incorporé dans le Logiciel peut être 
téléchargé gratuitement à l'adresse http://www.linksys.com/gpl. Si vous 
souhaitez recevoir une copie du code source GPL de ce Logiciel sous forme de CD-
ROM, Linksys peut vous l'adresser sur demande, moyennant une participation de 
$9,99 plus les frais d'expédition.

Terme et résiliation. Vous pouvez résilier cette Licence à tout moment en 
détruisant toutes les copies du Logiciel et la documentation. Vos droits liés à 
cette Licence seront résiliés immédiatement sans préavis de Linksys si vous ne 
respectez pas le contenu de cet Accord. 

Garantie limitée. Les termes et la période de la garantie indiqués dans le Guide 
de l'utilisateur du produit Linksys s'appliquent également au Logiciel. 
 
Exclusion de responsabilités.  LINKSYS NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU 
RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES PAR UNE PERTE DE DONNEES, 
DE REVENUS OU DE BENEFICES, OU DE DOMMAGES DIRECTS, D'INCIDENTS, 
DE DOMMAGES PRONONCES À TITRE DE SANCTION, DE DOMMAGES CONSECUTIFS,
SPECIAUX OU INDIRECTS LIES A L'UTILISATION DU LOGICIEL OU 
L'IMPOSSIBILITE D'UNE TELLE UTILISATION, MEME SI LINKSYS A ETE 
INFORME DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE 
LINKSYS NE DEPASSE EN AUCUN CAS LE MONTANT REGLE PAR VOS SOINS 
POUR LE PRODUIT. Ces limitations s'appliquent même si une garantie ou 
une solution de cet Accord ne produit pas d'effet. Certaines juridictions 
n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou 
fortuits, de telle sorte que la limitation ou l'exclusion susmentionnée peut 
ne pas vous être applicable.Exportation. Vous reconnaissez que le Logiciel, 
y compris les informations techniques qui l'accompagnent, est soumis aux 
lois et règlements des États-Unis d’Amérique applicables relatifs au contrôle
des exportations et/ou réglementations d'exportation ou d'importation dans les
autres pays. Vous vous engagez à respecter strictement toutes ces lois 
et réglementations.

Utilisateurs du gouvernement américain. Le Logiciel et la documentation sont 
reconnus comme « éléments commerciaux » tel que ce terme est défini dans les 
clauses 48 C.F.R. 2,101 et 48 C.F.R. 12.212. Tous les utilisateurs du 
gouvernement acquièrent le Logiciel et la documentation avec les droits ici 
mentionnés qui s'appliquent aux clients non gouvernementaux.
 
Termes généraux.  Cet Accord est régi par et interprété selon les lois de l'Etat 
de Californie, sans considération de conflit de lois. La convention des Nations 
Unies sur les Contrats pour la vente internationale des biens ne s'applique pas. 
Si une quelconque disposition du présent accord est déclarée non valable ou 
inapplicable au regard des lois en vigueur, toutes les autres dispositions de 
l'accord demeureront en vigueur. Cet Accord constitue le contrat intégral entre 
les parties pour ce qui concerne le Logiciel et remplace les termes conflictuels 
ou supplémentaires contenus dans tout bon de commande ou tout autre document.